Lettres patentes du roi portant que les officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés,continueront de jouir leur vie durant des privilèges dont ils jouissaient ci-devant ,données à Versailles le premier juin 1772 | Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur
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Lettres patentes du roi portant que les officiers du bailliage de Brie-Comte-Robert supprimés,continueront de jouir leur vie durant des privilèges dont ils jouissaient ci-devant ,données à Versailles le premier juin 1772

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Louis XV (1710-1774) - roi de France. Auteur

Edité par Chez P.G.Simon. Paris - 1772

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