Loi qui autorise le directoire du district de Provins,département de Seine et Marne & celui du district de Bergerac,département de la Dordogne,à acquérir des bâtimens nécessaires à leur établissement donnée à Paris le 12 juin 1791

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Louis XVI (1754-1793) - roi de France. Auteur

Edité par Chez Tarbé. Melun - 1791

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